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Résolution d’un contrat de vente d’un immeuble par inexécution Un contrat de vente d’un immeuble est un engagement établi entre l’acheteur et le vendeur pour livrer un bien immobilier en échange du prix convenu. Ce type de contrat oblige le vendeur à livrer l’objet du contrat, c’est-à-dire, le bien immobilier, dans l’état dans lequel il...Read More

Acheter une propriété en Espagne peut être un processus complexe, surtout si vous êtes étranger. Il existe de nombreuses procédures et documents à considérer avant de finaliser l’achat. Dans cet article, nous vous expliquons les principaux contrats et permis requis, ainsi que les impôts et obligations légales liés à l’acquisition de biens immobiliers en Espagne....Read More

Non-résidents en Espagne originaires d’un pays de l’UE ou de l’EEE : le montant perçu au titre de la location de votre logement à des fins touristiques (revenu brut) est réduit des dépenses, et 19 % du montant résultant sera imposé. Les revenus et les impôts payés en Espagne au titre de la location doivent...Read More

Héritages d’étrangers en Espagne Si un proche est récemment décédé en Espagne, vous recherchez peut-être un avocat spécialisé en successions pour vous aider dans tout le processus de gestion de l’héritage. La succession d’étrangers en Espagne, par des parents proches résidant dans un pays européen est l’une des étapes que nous effectuons habituellement dans notre...Read More

Location Touristique sur la Costa Blanca: comment traiter, conditions et taxes Si vous êtes propriétaire d’une propriété sur la Costa Blanca que vous utilisez comme résidence secondaire ou pour passer vos vacances en Espagne, cette année, vous vous serez demandé comme tant d’autres: Comment commercialiser votre propriété pour la location touristique. Plusieurs clients européens de...Read More

L’importance du contrat d’option d’achat pour l’achat d’une propriété en Espagne Une fois que vous avez choisi la propriété la plus appropriée pour vous et votre famille, il est temps de contacter un avocat qui vous conseillera pendant le processus de vente d’une propriété en Espagne. Ce processus peut être plus ou moins long selon...Read More

Les résidences touristiques en Espagne sont des unités individuelles, isolées ou situées dans des immeubles ou des complexes résidentiels. Les propriétaires de ces immeubles peuvent faire appel aux services d’entreprises spécialisées pour la promotion, l’administration et la gestion de leurs propriétés en tant que lieux d’hébergement temporaire. En outre, l’ordonnance municipale d’utilisation dans laquelle se...Read More

Lorsque vous acceptez un héritage en Espagne, vous acceptez également le paiement des droits de succession, que vous soyez étranger ou non, dans un délai de 6 mois (prolongeable). En fait, la succession ne sera pas transmise à l’héritier tant que ces taxes ne seront pas réglées. Toutefois, le règlement européen sur les successions prévoit...Read More

CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE PREMIÈRE CONSTRUCTION : Il s’agit du certificat de conformité aux exigences minimales d’habitabilité pour une maison de construction récente. Il s’agit du premier certificat délivré par le conseil municipal de la ville où se trouve le bien. CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE SECONDE OCCUPATION: Il s’agit d’un certificat requis pour les propriétés qui ont...Read More

L’achat immobilier en Espagne nécessite la présentation de plusieurs documents clés pour garantir que la transaction se déroule légalement et en toute sécurité. La documentation requise est variée, et dans cet article, nous expliquons les aspects les plus importants à prendre en compte. Documentation Nécessaire pour l’Achat Immobilier Parmi les documents essentiels figurent : Rapport...Read More

Introduction : L’achat de biens immobiliers en Espagne implique plusieurs types de contrats, chacun ayant ses propres particularités et fonctions spécifiques. Comprendre ces contrats est essentiel pour tout acheteur ou vendeur. Dans cet article, nous nous concentrerons sur l’un des contrats initiaux les plus importants : le contrat de réservation. Contrat de Réservation : Le...Read More

Le NIE (numéro d’identité d’étranger) est un numéro personnel, unique et exclusif que doivent posséder, à des fins d’identification, tous les étrangers en faveur desquels une procédure est engagée pour obtenir un document leur permettant de séjourner sur le territoire espagnol autre qu’un visa. Il s’agit d’un document essentiel pour entamer les procédures d’achat et...Read More

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne ou d’investir dans une propriété, nous sommes heureux de vous dire que c’est le bon moment. Actuellement, on observe une légère baisse des prix des maisons unifamiliales, ce qui provoque la montée en puissance des opportunités dans le secteur immobilier. Nous vous recommandons, avant de vous...Read More

Le contrato de compraventa en Espagne est un document dans lequel le vendeur s’engage à transférer le bien à l’acheteur en échange d’un prix. En le signant, la propriété est transférée d’une partie à l’autre. Si vous souhaitez plus d’informations sur le contrat de vente d’une propriété ou si vous souhaitez que notre cabinet d’avocats...Read More

L’accord de Schengen est un accord par lequel plusieurs pays d’Europe ont aboli les contrôles aux frontières intérieures (entre ces pays) et ont transféré ces contrôles aux frontières extérieures (avec les pays tiers). L’accord, signé dans la ville luxembourgeoise de Schengen en 1985 et en vigueur depuis 1995, établit un espace commun – appelé l’espace...Read More

En Espagne, le processus de succession implique une série de procédures et de documents qui doivent être soumis pour gérer la succession des biens d’une personne décédée. Voici un guide de base sur les documents et les procédures impliqués : Certificat de décès : Il s’agit du premier document nécessaire pour entamer le processus de...Read More

L’héritage en Espagne est un sujet crucial à la fois sur le plan émotionnel et financier. Lorsqu’un membre de la famille décède, en plus de faire face au deuil, il est nécessaire de naviguer dans les procédures légales et fiscales liées à la succession. L’un des aspects les plus importants de ce processus est la...Read More

Introduction Acheter une propriété est l’un des moments les plus importants et excitants de la vie. Cependant, le processus peut être compliqué et nécessite la connaissance de divers aspects légaux et administratifs. Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir, du notaire à l’acte public, en passant par le registre foncier...Read More

Avant d’acheter une propriété, il est essentiel d’obtenir une note simple du registre foncier pour vérifier le statut juridique de la propriété. Ce document, avec la certification cadastrale du cadastre, fournit des informations détaillées sur la propriété et sa valeur de référence. Il est conseillé de faire appel à un notaire pour authentifier tous les...Read More

Visa D’Or en Espagne Visa de résidence pour les investisseurs en Espagne Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000...Read More

L’IMPACT DU COVID-19 SUR LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE Comme nous le savons tous, le COVID-19 s’est répandu en quelques mois dans le monde entier et a également atteint la Costa Blanca. Dans la Communauté de Valence, il y a des preuves prouvant que le premier cas date du 27 février. Le pic le plus élevé a...Read More