Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 € en Espagne.
Dans l’article suivant, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour demander le Visa d’Or en Espagne: principaux avantages, différences avec les autres visas, conditions requises, comment le demander,…
Si vous avez décidé de demander la résidence pour investissement en Espagne, depuis notre cabinet d’avocats spécialisé dans les investissements immobiliers en Espagne nous pouvons vous aider à étudier votre dossier pour demander le Visa d’Or ou étendre l’information de manière personnalisée. Contactez-nous.
Le visa d’investissement ou Visa d’Or en Espagne s’adresse à tous les ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne (UE), à l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse qui souhaitent obtenir une résidence temporaire en Espagne en échange d’un investissement substantiel dans ce pays.
Les citoyens de pays tiers qui ont le plus demandé ce type de visa ces dernières années sont les Américains, les Chinois et les Russes.
D’autres citoyens de pays en développement ou de pays dont la situation est compliquée par des conflits politiques ou militaires, comme ceux du Venezuela, de l’Iran ou du Liban, ont également demandé ce type de visa d’investissement car la procédure d’obtention est généralement plus simple que celle des autres types de visas.
Les profils professionnels des personnes qui acquièrent généralement le Visa d’Or en Espagne sont les suivants:
La loi qui régit le permis de séjour des investisseurs est la loi sur l’entrepreneuriat 14/2013 (Ley de Emprendedores 14/2013). Il s’agit d’une loi qui a été créée pour soutenir les entrepreneurs et leur
internationalisation.
En Espagne, tous les permis de séjour, à l’exception du visa d’investissement immobilier, exigent une période minimale et constante d’au moins six mois de présence dans le pays. L’un des principaux avantages du visa d’or en Espagne est qu’il ne nécessite pas de séjour minimum ou constant. L’investisseur est seulement tenu de se rendre dans le pays au moins une fois par an.
L’investisseur et sa famille pourront voyager dans les pays de l’espace Schengen sans restrictions et sans avoir besoin d’autres visas, tant pour les loisirs que pour les voyages d’affaires.
Contrairement à d’autres visas où vous devez attendre des mois ou des années pour que le regroupement familial ait lieu, dans le cas du visa d’investissement, vous pourrez voyager ou vivre en Espagne avec toute votre famille dès le début. Tant pour votre partenaire et vos enfants mineurs, que pour vos enfants de plus de 18 ans, ainsi que pour vos parents (même s’ils ont moins de 65 ans), pour autant qu’ils soient économiquement dépendants du demandeur.
Tout cela vous permettra, à vous et à votre famille, de profiter des avantages du Visa d’Or dès le début, sans attente ni procédures bureaucratiques qui retardent le regroupement familial. Et même votre famille pourra résider en Espagne de manière continue, même si vous n’êtes pas en mesure de le faire.
Ce type de visa permettra également à l’investisseur et à sa famille de travailler en Espagne, en tant que salariés ou indépendants. C’est l’une des principales différences par rapport à d’autres types de résidence qui ne vous permettraient de travailler que sous le contrôle d’un employeur et avec une autorisation préalable.
Le permis de séjour initial est d’une durée de deux ans. Avant qu’il n’expire, il doit être renouvelé. Le renouvellement durera encore cinq ans.
Les conditions de renouvellement de la résidence en tant qu’investisseur sont les suivantes :
Une fois cette période écoulée, vous pouvez demander la nationalité espagnole (nous reviendrons plus tard sur les conditions à remplir).
Vous pourrez acheter une voiture en Espagne et échanger votre permis de conduire contre un permis de conduire espagnol valable dans l’UE.
Vous ne serez pas obligé de remplir une déclaration d’impôt en Espagne en tant que résident fiscal en Espagne, tant que vous ne dépassez pas un séjour en Espagne de 183 jours.
Les membres de la famille de l’investisseur pourront accéder à l’enseignement public ou privé espagnol, de l’enseignement de base à l’enseignement supérieur.
Il existe une série de conditions communes à tous les demandeurs de résidence en Espagne que les demandeurs de visa pour investisseurs en Espagne doivent également remplir :
Le visa d’or en Espagne est à demander en personne auprès des consulats espagnols de votre pays de résidence actuel ou en Espagne, pour autant qu’il ne dépasse pas la durée maximale de 90 jours de votre séjour touristique dans le pays.
Vous pouvez également présenter votre demande par l’intermédiaire d’un représentant légal en Espagne. Dans un précédent article de notre blog, vous trouverez toutes les informations sur la manière de désigner un représentant légal en Espagne qui pourra agir en votre nom pour toute action légale ou fiscale que vous souhaitez réaliser.
Quelle que soit l’option que vous choisissez pour obtenir le Visa d’Or espagnol, vous devrez présenter les documents suivants :
La demande de visa d’investisseur prend entre 20 et 90 jours pour recevoir une réponse à partir du moment où les documents sont soumis en Espagne.
Si vous passez moins de 183 jours en Espagne, vous ne devrez payer que l’impôt dérivé de l’investissement immobilier (TVA pour le premier transfert ou ITP pour le deuxième transfert ou les transferts successifs) :
Si, en revanche, vous devenez résident fiscal en Espagne, en plus des impôts susmentionnés, vous devrez également prendre en compte les impôts suivants :
La citoyenneté espagnole peut être obtenue après 10 ans de résidence en Espagne.
En même temps que le Visa d’Or, vous devez demander un permis de séjour renouvelable de 5 ans. Vous devez ensuite demander le statut de résident permanent, qui vous sera accordé pour une nouvelle période de cinq ans. Et enfin, après 10 ans, vous pouvez demander la nationalité espagnole. Pour ce faire, vous devrez passer des examens en espagnol sur l’histoire et la structure politique du pays.
Si vous souhaitez obtenir des informations personnalisées sur la manière d’obtenir le Visa d’Or espagnol ou pour toute autre question concernant les investissements immobiliers en Espagne, veuillez contacter notre cabinet d’avocats.
Joaquín Pons, CEO Savloir
