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domaines pratiques

CABINET D'AVOCATS SUR LA COSTA BLANCA, ESPAGNE
CABINET D'AVOCATS SUR LA COSTA BLANCA, ESPAGNE

Domaines pratiques chez Savloir

DROIT FISCAL

En tant que propriĂ©taire d’une maison en Espagne, vous avez des obligations fiscales que nous vous aiderons Ă  respecter.

DROIT IMMOBILIER

Nous réalisons la vente de votre bien immobilier sur la Costa Blanca avec toutes les garanties nécessaires

DROIT DES SUCCESSIONS

Nous vous conseillerons sur la rédaction de votre testament en Espagne et sur le traitement de la succession.

Autres domaines d'activités

Autres domaines d’activitĂ©s dĂ©rivĂ©s de l’achat ou de la vente d’une propriĂ©tĂ© sur la Costa Blanca. L’Ă©quipe de Savloir est spĂ©cialisĂ©e en droit immobilier pour les non-rĂ©sidents en Espagne. Et dans les domaines d’activitĂ©s qui peuvent affecter directement ou indirectement l’achat ou la vente d’une propriĂ©tĂ© sur la Costa Blanca. Ci-dessous, nous vous prĂ©sentons d’autres domaines d’activitĂ©s de notre cabinet d’avocats.

Visitez votre cabinet d'avocats sur la Costa Blanca

Dans son cabinet d’avocats sur la Costa Blanca (Espagne) Savloir, vous trouverez une Ă©quipe juridique composĂ©e d’experts en droit immobilier, successoral et fiscal. L’objectif de notre bureau est que vous puissiez gĂ©rer l’achat ou la vente de votre propriĂ©tĂ© sur la Costa Blanca de maniĂšre efficace, facile et simple, que vous soyez prĂ©sent lors du processus de vente ou que vous dĂ©cidiez de le faire Ă  distance en dĂ©signant un reprĂ©sentant lĂ©gal .

Dans notre cabinet d’avocats, nous vous proposons Ă©galement un service de conseil, qui consiste Ă  effectuer toutes les opĂ©rations autour de l’achat de votre maison sur la Costa Blanca: obtention du NIE, changement de nom de l’approvisionnement en eau, Ă©lectricitĂ© et gaz, etc. .

Contactez-nous pour nous parler de votre cas afin que nous puissions vous aider de maniÚre personnalisée.

“ConfidentialitĂ© et transparence maximales dans tous nos services.”

QUESTIONS FRÉQUENTES

C'EST QUOI LE NIE?

Le NIE est un numĂ©ro d’identification pour les Ă©trangers. Il est nĂ©cessaire afin d’effectuer toute opĂ©ration immobiliĂšre en Espagne.

DOIS-JE ETRE PRÉSENT LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉPÔT ET/OU DE L'ACTE AUTHENTIQUE DEVANT NOTAIRE ?

Non. Nous pouvons prĂ©parer une procuration afin que le bureau de Savloir puisse s’occuper de toutes les formalitĂ©s.

DOIS-JE FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE SUR MA PROPRIÉTÉ ?

Oui, selon le type de rĂ©forme, les permis sont accordĂ©s pour des travaux majeurs (extension, rĂ©formes structurelles,…) ou mineurs (rĂ©formes partielles, modifications ou dĂ©placements des cloisons,…). Les conditions d’obtention du permis de construire et les pĂ©riodes de concession varient dans chaque cas.

QUI VA TRAITER LE CHANGEMENT DE NOM DES REÇUS ASSOCIÉS AU BIEN IMMOBILIER QUE J'AI ACHETÉ ?

Si vous le souhaitez, chez Savloir, nous nous chargeons de toutes les formalitĂ©s liĂ©es Ă  l’acquisition d’un bien.

SI J'AI ACHETÉ LA MAISON PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE AGENCE IMMOBILIÈRE, DOIS-JE PAYER DES FRAIS ?

Non. En rÚgle générale, les frais de courtage sont à la charge du vendeur.

LA SUPERFICIE DE LA PROPRIÉTÉ NE COÏNCIDE PAS DANS LE REGISTRE FONCIER. QUE DOIS-JE FAIRE ?

La surface rĂ©elle doit coĂŻncider avec celle qui figure au Registre du bien. S’il y a une rĂ©forme ou une extension du bien qui n’est pas reflĂ©tĂ©e dans le Registre, c’est le vendeur qui doit rĂ©gulariser cette situation qui a eu des rĂ©percussions sur la superficie totale du bien avant que la vente soit formalisĂ©e.

QU'EST-CE QUE L'APOSTILLE DE LA HAYE ?

Il s’agit d’un sceau qui est incorporĂ© dans les documents originaux dĂ©livrĂ©s par les pays Ă©trangers pour ĂȘtre valide en Espagne.