Dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier, il est essentiel de disposer de la documentation appropriée pour éviter les problèmes juridiques futurs. De la recherche initiale à la signature finale, chaque étape nécessite une révision minutieuse des documents pour garantir une transaction sûre et sans accroc. Voici une liste des documents légaux clés à prendre...Read More

Vendre une maison en Espagne Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est parce que vous envisagez probablement de vendre une maison en Espagne. Avant de chercher un agent immobilier pour vous aider à trouver un acheteur, nous vous recommandons de préparer toute la documentation et de prévoir les impôts auxquels vous devrez faire face. Il est...Read More

CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE PREMIÈRE CONSTRUCTION : Il s’agit du certificat de conformité aux exigences minimales d’habitabilité pour une maison de construction récente. Il s’agit du premier certificat délivré par le conseil municipal de la ville où se trouve le bien. CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE SECONDE OCCUPATION: Il s’agit d’un certificat requis pour les propriétés qui ont...Read More

Qu’est-ce que le rapport municipal de compatibilité du développement urbain en Espagne et pourquoi en avez-vous besoin ? Chez Savloir nous répondons à vos doutes. Rapport sur la compatibilité du développement urbain municipal en Espagne Il s’agit d’un document qui garantit la compatibilité urbaine du bien avec les usages du Plan général d’urbanisme (PGOU) de...Read More

Quels sont les impôts des non-résidents les plus courants en Espagne pour les propriétaires d’un bien immobilier en Espagne ? Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI (Taxe foncière) : impôt sur la valeur cadastrale de la propriété, qui est normalement payé une fois par an à la mairie de la ville à laquelle appartient la...Read More

On considère qu’il y a établissement permanent en Espagne lorsque vous disposez habituellement d’installations ou d’espaces dans n’importe quelle partie du pays où vous exercez son activité commerciale ou lorsqu’une personne ayant reçu une procuration pour exercer cette activité agit en votre nom. La location d’un bien immobilier sur le territoire espagnol n’est pas considérée...Read More

Le contrato de compraventa en Espagne est un document dans lequel le vendeur s’engage à transférer le bien à l’acheteur en échange d’un prix. En le signant, la propriété est transférée d’une partie à l’autre. Si vous souhaitez plus d’informations sur le contrat de vente d’une propriété ou si vous souhaitez que notre cabinet d’avocats...Read More

L’acte de propriété immobilière (escritura de la propiedad inmobiliaria) en Espagne est un document signé devant un notaire qui certifie le titre de propriété d’un bien immobilier et doit être enregistré dans le registre foncier du lieu où se trouve le bien. Pour le faire légalement, il est nécessaire de se rendre chez un notaire...Read More

Le contrat d’arrhes en Espagne est le « précontrat » pour la vente d’une propriété. Il est utilisé pour réserver un bien et fixer le prix convenu avec l’acheteur ou le vendeur. Un contrat d’arrhes doit être rédigé ou revu par un avocat spécialisé dans l’immobilier avant d’être signé, car il engage les parties signataires....Read More

Les résidences touristiques en Espagne sont des unités individuelles, isolées ou situées dans des immeubles ou des complexes résidentiels. Les propriétaires de ces immeubles peuvent faire appel aux services d’entreprises spécialisées pour la promotion, l’administration et la gestion de leurs propriétés en tant que lieux d’hébergement temporaire. En outre, l’ordonnance municipale d’utilisation dans laquelle se...Read More