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Actualités

Actualidad entorno al derecho inmobiliario, fiscal y sucesorio en España, así como, la vida en la Costa Blanca
SUJETS D'INTÉRÊT

Certificat d’habitabilité de la première ou de la deuxième occupation

CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE PREMIÈRE CONSTRUCTION : Il s’agit du certificat de conformité aux exigences minimales d’habitabilité pour une maison de construction récente. Il s’agit du premier certificat délivré par le conseil municipal de la ville où se trouve le bien. CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE SECONDE OCCUPATION: Il s’agit d’un certificat requis pour les propriétés qui ont...
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Obtention d’un NIE en Espagne

Le NIE (numéro d’identité d’étranger) est un numéro personnel, unique et exclusif que doivent posséder, à des fins d’identification, tous les étrangers en faveur desquels une procédure est engagée pour obtenir un document leur permettant de séjourner sur le territoire espagnol autre qu’un visa. Il s’agit d’un document essentiel pour entamer les procédures d’achat et...
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Retraités Étrangers En Espagne: Résidence Et Impôts

Retraités Étrangers En Espagne Le rêve de nombreux étrangers qui voient leur retraite approcher est de se retirer dans n’importe quelle destination de la côte espagnole. Les retraités étrangers en Espagne profitent du calme de ses villes, d’un climat enviable et d’un niveau économique adapté à une vie sans soucis. La Costa Blanca est l’une...
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Impôts des non-résidents en Espagne

Quels sont les impôts des non-résidents les plus courants en Espagne pour les propriétaires d’un bien immobilier en Espagne ? Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI (Taxe foncière) : impôt sur la valeur cadastrale de la propriété, qui est normalement payé une fois par an à la mairie de la ville à laquelle appartient la...
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Comment acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne ou d’investir dans une propriété, nous sommes heureux de vous dire que c’est le bon moment. Actuellement, on observe une légère baisse des prix des maisons unifamiliales, ce qui provoque la montée en puissance des opportunités dans le secteur immobilier. Nous vous recommandons, avant de vous...
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Impôts des propriétaires non-résidents en Espagne

Quels sont les impôts qu’un non-résident en Espagne doit payer ? L’impôt des propriétaires non-résidents en Espagne est déterminé par leur statut de non-résident. En d’autres termes, en Espagne, la manière dont une personne ou une entité est imposée sur ses revenus est déterminée par le fait qu’elle soit ou non résidente en Espagne. Les...
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Acte de propriété immobilière en Espagne

L’acte de propriété immobilière (escritura de la propiedad inmobiliaria) en Espagne est un document signé devant un notaire qui certifie le titre de propriété d’un bien immobilier et doit être enregistré dans le registre foncier du lieu où se trouve le bien. Pour le faire légalement, il est nécessaire de se rendre chez un notaire...
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Établissement permanent en Espagne

On considère qu’il y a établissement permanent en Espagne lorsque vous disposez habituellement d’installations ou d’espaces dans n’importe quelle partie du pays où vous exercez son activité commerciale ou lorsqu’une personne ayant reçu une procuration pour exercer cette activité agit en votre nom. La location d’un bien immobilier sur le territoire espagnol n’est pas considérée...
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Hébergement touristique en Espagne

Les résidences touristiques en Espagne sont des unités individuelles, isolées ou situées dans des immeubles ou des complexes résidentiels. Les propriétaires de ces immeubles peuvent faire appel aux services d’entreprises spécialisées pour la promotion, l’administration et la gestion de leurs propriétés en tant que lieux d’hébergement temporaire. En outre, l’ordonnance municipale d’utilisation dans laquelle se...
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Quels sont les pays Schengen?

L’accord de Schengen est un accord par lequel plusieurs pays d’Europe ont aboli les contrôles aux frontières intérieures (entre ces pays) et ont transféré ces contrôles aux frontières extérieures (avec les pays tiers). L’accord, signé dans la ville luxembourgeoise de Schengen en 1985 et en vigueur depuis 1995, établit un espace commun – appelé l’espace...
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Coronavirus sur la Costa Blanca : questions fréquemment posées par les Européens

L’IMPACT DU COVID-19 SUR LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE Comme nous le savons tous, le COVID-19 s’est répandu en quelques mois dans le monde entier et a également atteint la Costa Blanca. Dans la Communauté de Valence, il y a des preuves prouvant que le premier cas date du 27 février. Le pic le plus élevé a...
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Rapport sur la compatibilité du développement urbain municipal en Espagne

Qu’est-ce que le rapport municipal de compatibilité du développement urbain en Espagne et pourquoi en avez-vous besoin ? Chez Savloir nous répondons à vos doutes. Rapport sur la compatibilité du développement urbain municipal en Espagne Il s’agit d’un document qui garantit la compatibilité urbaine du bien avec les usages du Plan général d’urbanisme (PGOU) de...
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Droits de succession en Espagne pour les étrangers

Lorsque vous acceptez un héritage en Espagne, vous acceptez également le paiement des droits de succession, que vous soyez étranger ou non, dans un délai de 6 mois (prolongeable). En fait, la succession ne sera pas transmise à l’héritier tant que ces taxes ne seront pas réglées. Toutefois, le règlement européen sur les successions prévoit...
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Héritages d’étrangers en Espagne

Héritages d’étrangers en Espagne Si un proche est récemment décédé en Espagne, vous recherchez peut-être un avocat spécialisé en successions pour vous aider dans tout le processus de gestion de l’héritage. La succession d’étrangers en Espagne, par des parents proches résidant dans un pays européen est l’une des étapes que nous effectuons habituellement dans notre...
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Contrat d’arrhes en Espagne

Le contrat d’arrhes en Espagne est le « précontrat » pour la vente d’une propriété. Il est utilisé pour réserver un bien et fixer le prix convenu avec l’acheteur ou le vendeur. Un contrat d’arrhes doit être rédigé ou revu par un avocat spécialisé dans l’immobilier avant d’être signé, car il engage les parties signataires....
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Comment acheter une propriété en Espagne lorsque l’on vient d’un autre pays

Depuis Mars 2020, il est devenu très difficile pour certains acheteurs de se rendre en Espagne pour entamer les formalités d’achat d’un bien immobilier. Mais dans notre cabinet, nous continuons à formaliser quotidiennement les ventes et les achats de biens immobiliers, sans que l’acheteur ait besoin de se rendre dans notre pays. Si vous voulez...
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Contrat d’option d’achat d’un immeuble en Espagne

L’importance du contrat d’option d’achat pour l’achat d’une propriété en Espagne Une fois que vous avez choisi la propriété la plus appropriée pour vous et votre famille, il est temps de contacter un avocat qui vous conseillera pendant le processus de vente d’une propriété en Espagne. Ce processus peut être plus ou moins long selon...
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Règlement européen sur les successions

Le règlement européen sur les successions s’applique aux successions à partir du 17 août 2015. Il concerne tous les États membres de l’UE à l’exception de : Royaume-Uni, Irlande et Danemark. L’une des réformes les plus importantes concerne la loi qui régira la succession du défunt : ce sera la loi du pays de résidence...
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Résolution d’un contrat de vente d’un immeuble par inexécution

Résolution d’un contrat de vente d’un immeuble par inexécution Un contrat de vente d’un immeuble est un engagement établi entre l’acheteur et le vendeur pour livrer un bien immobilier en échange du prix convenu. Ce type de contrat oblige le vendeur à livrer l’objet du contrat, c’est-à-dire, le bien immobilier, dans l’état dans lequel il...
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Voyage sur la Costa Blanca, Espagne en 2021

Nous laissons derrière nous 2020, une année au cours de laquelle il a été assez difficile de se rendre sur la Costa Blanca ou dans toute autre région espagnole en raison de restrictions sanitaires. 2021 se présente comme une année pleine d’incertitudes, même si les prévisions les plus optimistes prévoient qu’à partir du printemps, la...
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Contrato de compraventa (contrat de vente) en Espagne

Le contrato de compraventa en Espagne est un document dans lequel le vendeur s’engage à transférer le bien à l’acheteur en échange d’un prix. En le signant, la propriété est transférée d’une partie à l’autre. Si vous souhaitez plus d’informations sur le contrat de vente d’une propriété ou si vous souhaitez que notre cabinet d’avocats...
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Vendre une maison en Espagne en tant que non-résident: Impôts et documentation

Vendre une maison en Espagne Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est parce que vous envisagez probablement de vendre une maison en Espagne. Avant de chercher un agent immobilier pour vous aider à trouver un acheteur, nous vous recommandons de préparer toute la documentation et de prévoir les impôts auxquels vous devrez faire face. Il est...
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Taxes de location touristique en Espagne pour les non-résidents

Non-résidents en Espagne originaires d’un pays de l’UE ou de l’EEE : le montant perçu au titre de la location de votre logement à des fins touristiques (revenu brut) est réduit des dépenses, et 19 % du montant résultant sera imposé. Les revenus et les impôts payés en Espagne au titre de la location doivent...
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Testament d’un non-résident en Espagne

Testament d’un non-résident en Espagne Si vous avez acheté une propriété en Espagne, vous vous êtes peut-être demandé comment faciliter le transfert de vos biens en Espagne à vos héritiers à l’étranger le jour où cela est nécessaire. Les questions que les clients de notre cabinet d’avocats nous posent généralement sont: Est-il nécessaire de faire...
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Visa d’Or en Espagne

Visa D’Or en Espagne Visa de résidence pour les investisseurs en Espagne Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000...
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Représentant juridique et fiscal en Espagne pour les non-résidents

Représentant juridique et fiscal en Espagne L’une des transactions les plus courantes que nous effectuons dans notre cabinet d’avocats est l‘achat ou la vente de biens immobiliers sur la Costa Blanca par des citoyens européens. L’achat d’une maison en Espagne n’est pas toujours dans le but d’établir une résidence permanente sur le territoire. La plupart...
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Location touristique sur la Costa Blanca, Espagne

Location Touristique sur la Costa Blanca: comment traiter, conditions et taxes Si vous êtes propriétaire d’une propriété sur la Costa Blanca que vous utilisez comme résidence secondaire ou pour passer vos vacances en Espagne, cette année, vous vous serez demandé comme tant d’autres: Comment commercialiser votre propriété pour la location touristique. Plusieurs clients européens de...
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