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Nous laissons derrière nous 2020, une année au cours de laquelle il a été assez difficile de se rendre sur la Costa Blanca ou dans toute autre région espagnole en raison de restrictions sanitaires. 2021 se présente comme une année pleine d’incertitudes, même si les prévisions les plus optimistes prévoient qu’à partir du printemps, la...Read More

Résolution d’un contrat de vente d’un immeuble par inexécution Un contrat de vente d’un immeuble est un engagement établi entre l’acheteur et le vendeur pour livrer un bien immobilier en échange du prix convenu. Ce type de contrat oblige le vendeur à livrer l’objet du contrat, c’est-à-dire, le bien immobilier, dans l’état dans lequel il...Read More

Héritages d’étrangers en Espagne Si un proche est récemment décédé en Espagne, vous recherchez peut-être un avocat spécialisé en successions pour vous aider dans tout le processus de gestion de l’héritage. La succession d’étrangers en Espagne, par des parents proches résidant dans un pays européen est l’une des étapes que nous effectuons habituellement dans notre...Read More

Le contrato de compraventa en Espagne est un document dans lequel le vendeur s’engage à transférer le bien à l’acheteur en échange d’un prix. En le signant, la propriété est transférée d’une partie à l’autre. Si vous souhaitez plus d’informations sur le contrat de vente d’une propriété ou si vous souhaitez que notre cabinet d’avocats...Read More

Représentant juridique et fiscal en Espagne L’une des transactions les plus courantes que nous effectuons dans notre cabinet d’avocats est l‘achat ou la vente de biens immobiliers sur la Costa Blanca par des citoyens européens. L’achat d’une maison en Espagne n’est pas toujours dans le but d’établir une résidence permanente sur le territoire. La plupart...Read More

L’héritage en Espagne est un sujet crucial à la fois sur le plan émotionnel et financier. Lorsqu’un membre de la famille décède, en plus de faire face au deuil, il est nécessaire de naviguer dans les procédures légales et fiscales liées à la succession. L’un des aspects les plus importants de ce processus est la...Read More

L’importance du contrat d’option d’achat pour l’achat d’une propriété en Espagne Une fois que vous avez choisi la propriété la plus appropriée pour vous et votre famille, il est temps de contacter un avocat qui vous conseillera pendant le processus de vente d’une propriété en Espagne. Ce processus peut être plus ou moins long selon...Read More

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne ou d’investir dans une propriété, nous sommes heureux de vous dire que c’est le bon moment. Actuellement, on observe une légère baisse des prix des maisons unifamiliales, ce qui provoque la montée en puissance des opportunités dans le secteur immobilier. Nous vous recommandons, avant de vous...Read More

L’accord de Schengen est un accord par lequel plusieurs pays d’Europe ont aboli les contrôles aux frontières intérieures (entre ces pays) et ont transféré ces contrôles aux frontières extérieures (avec les pays tiers). L’accord, signé dans la ville luxembourgeoise de Schengen en 1985 et en vigueur depuis 1995, établit un espace commun – appelé l’espace...Read More

Le NIE (numéro d’identité d’étranger) est un numéro personnel, unique et exclusif que doivent posséder, à des fins d’identification, tous les étrangers en faveur desquels une procédure est engagée pour obtenir un document leur permettant de séjourner sur le territoire espagnol autre qu’un visa. Il s’agit d’un document essentiel pour entamer les procédures d’achat et...Read More

Le règlement européen sur les successions s’applique aux successions à partir du 17 août 2015. Il concerne tous les États membres de l’UE à l’exception de : Royaume-Uni, Irlande et Danemark. L’une des réformes les plus importantes concerne la loi qui régira la succession du défunt : ce sera la loi du pays de résidence...Read More

Depuis Mars 2020, il est devenu très difficile pour certains acheteurs de se rendre en Espagne pour entamer les formalités d’achat d’un bien immobilier. Mais dans notre cabinet, nous continuons à formaliser quotidiennement les ventes et les achats de biens immobiliers, sans que l’acheteur ait besoin de se rendre dans notre pays. Si vous voulez...Read More

Qu’est-ce que le rapport municipal de compatibilité du développement urbain en Espagne et pourquoi en avez-vous besoin ? Chez Savloir nous répondons à vos doutes. Rapport sur la compatibilité du développement urbain municipal en Espagne Il s’agit d’un document qui garantit la compatibilité urbaine du bien avec les usages du Plan général d’urbanisme (PGOU) de...Read More

Les résidences touristiques en Espagne sont des unités individuelles, isolées ou situées dans des immeubles ou des complexes résidentiels. Les propriétaires de ces immeubles peuvent faire appel aux services d’entreprises spécialisées pour la promotion, l’administration et la gestion de leurs propriétés en tant que lieux d’hébergement temporaire. En outre, l’ordonnance municipale d’utilisation dans laquelle se...Read More

On considère qu’il y a établissement permanent en Espagne lorsque vous disposez habituellement d’installations ou d’espaces dans n’importe quelle partie du pays où vous exercez son activité commerciale ou lorsqu’une personne ayant reçu une procuration pour exercer cette activité agit en votre nom. La location d’un bien immobilier sur le territoire espagnol n’est pas considérée...Read More

Dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier, il est essentiel de disposer de la documentation appropriée pour éviter les problèmes juridiques futurs. De la recherche initiale à la signature finale, chaque étape nécessite une révision minutieuse des documents pour garantir une transaction sûre et sans accroc. Voici une liste des documents légaux clés à prendre...Read More

Visa D’Or en Espagne Visa de résidence pour les investisseurs en Espagne Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000...Read More

L’acte de propriété immobilière (escritura de la propiedad inmobiliaria) en Espagne est un document signé devant un notaire qui certifie le titre de propriété d’un bien immobilier et doit être enregistré dans le registre foncier du lieu où se trouve le bien. Pour le faire légalement, il est nécessaire de se rendre chez un notaire...Read More

L’IMPACT DU COVID-19 SUR LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE Comme nous le savons tous, le COVID-19 s’est répandu en quelques mois dans le monde entier et a également atteint la Costa Blanca. Dans la Communauté de Valence, il y a des preuves prouvant que le premier cas date du 27 février. Le pic le plus élevé a...Read More