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L’acte de propriété immobilière (escritura de la propiedad inmobiliaria) en Espagne est un document signé devant un notaire qui certifie le titre de propriété d’un bien immobilier et doit être enregistré dans le registre foncier du lieu où se trouve le bien. Pour le faire légalement, il est nécessaire de se rendre chez un notaire...
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Le contrat d’arrhes en Espagne est le « précontrat » pour la vente d’une propriété. Il est utilisé pour réserver un bien et fixer le prix convenu avec l’acheteur ou le vendeur. Un contrat d’arrhes doit être rédigé ou revu par un avocat spécialisé dans l’immobilier avant d’être signé, car il engage les parties signataires....
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Les résidences touristiques en Espagne sont des unités individuelles, isolées ou situées dans des immeubles ou des complexes résidentiels. Les propriétaires de ces immeubles peuvent faire appel aux services d’entreprises spécialisées pour la promotion, l’administration et la gestion de leurs propriétés en tant que lieux d’hébergement temporaire. En outre, l’ordonnance municipale d’utilisation dans laquelle se...
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Résolution d’un contrat de vente d’un immeuble par inexécution Un contrat de vente d’un immeuble est un engagement établi entre l’acheteur et le vendeur pour livrer un bien immobilier en échange du prix convenu. Ce type de contrat oblige le vendeur à livrer l’objet du contrat, c’est-à-dire, le bien immobilier, dans l’état dans lequel il...
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L’importance du contrat d’option d’achat pour l’achat d’une propriété en Espagne Une fois que vous avez choisi la propriété la plus appropriée pour vous et votre famille, il est temps de contacter un avocat qui vous conseillera pendant le processus de vente d’une propriété en Espagne. Ce processus peut être plus ou moins long selon...
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Quels sont les impôts qu’un non-résident en Espagne doit payer ? L’impôt des propriétaires non-résidents en Espagne est déterminé par leur statut de non-résident. En d’autres termes, en Espagne, la manière dont une personne ou une entité est imposée sur ses revenus est déterminée par le fait qu’elle soit ou non résidente en Espagne. Les...
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Retraités Étrangers En Espagne Le rêve de nombreux étrangers qui voient leur retraite approcher est de se retirer dans n’importe quelle destination de la côte espagnole. Les retraités étrangers en Espagne profitent du calme de ses villes, d’un climat enviable et d’un niveau économique adapté à une vie sans soucis. La Costa Blanca est l’une...
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Visa D’Or en Espagne Visa de résidence pour les investisseurs en Espagne Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000...
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Depuis Mars 2020, il est devenu très difficile pour certains acheteurs de se rendre en Espagne pour entamer les formalités d’achat d’un bien immobilier. Mais dans notre cabinet, nous continuons à formaliser quotidiennement les ventes et les achats de biens immobiliers, sans que l’acheteur ait besoin de se rendre dans notre pays. Si vous voulez...
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Nous laissons derrière nous 2020, une année au cours de laquelle il a été assez difficile de se rendre sur la Costa Blanca ou dans toute autre région espagnole en raison de restrictions sanitaires. 2021 se présente comme une année pleine d’incertitudes, même si les prévisions les plus optimistes prévoient qu’à partir du printemps, la...
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