Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne ou d’investir dans une propriété, nous sommes heureux de vous dire que c’est le bon moment. Actuellement, on observe une légère baisse des prix des maisons unifamiliales, ce qui provoque la montée en puissance des opportunités dans le secteur immobilier. Nous vous recommandons, avant de vous lancer dans votre recherche de propriété, de déterminer les caractéristiques que votre nouvelle maison devrait inclure.
En résumé de cet article, nous vous dirons que pour que le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier se finalise avec succès, nous devons prendre les bonnes décisions tout au long du processus. C’est pourquoi une bonne planification dès le début des procédures, en utilisant les services d’un avocat espagnol indépendant de confiance, est une garantie de succès.
Recherche d’un bien immobilier en Espagne
Pour la recherche d’un bien immobilier, nous vous recommandons de vous mettre entre les mains d’une agence immobilière réputée. Dans la région de la Costa Blanca, vous trouverez un grand panel d’offres, dont beaucoup ont des années d’expérience dans le secteur. Une agence immobilière fera un travail méticuleux pour vous et filtrera les propriétés qui correspondent à votre profil. Par conséquent, il est important de définir les caractéristiques avant de contacter l’agence ou l’agent immobilier pour acheter un bien immobilier.
Les honoraires de l’agence ou de l’agent immobilier pour l’achat d’un bien sont généralement à charge du vendeur. Par conséquent, engager leurs services permet d’économiser du temps et de l’argent. Les agents immobiliers connaissent bien les lieux, ils ont des agents de nationalités différentes ou qui parlent plusieurs langues et peuvent vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Par exemple, sur les services d’intérêt autour de la propriété: supermarché, plages, centres de santé, etc.
Un autre point important à garder à l’esprit est le but pour lequel vous souhaitez acheter: première résidence, résidence secondaire, maison de vacances ou investissement. Cette décision vous aidera à choisir la maison qui convient le mieux à chaque circonstance.
Lors de la recherche d’un bien immobilier, il pourra vous informer sur l’état de la maison et sa localisation. De plus, il serait souhaitable de faire appel aux services d’un architecte pour déterminer l’état de construction de la maison.
Réservation de la propriété choisie: paiement du dépôt et signature du document de réserve
Une fois le bien choisi, l’acheteur devra payer une petite somme d’argent (entre 3.000 € – 5.000 €). Ce montant est appelé une réserve pour bloquer la propriété du marché et sert à fixer le prix convenu. L’acompte, une fois payé par l’acheteur, ne sera pas récupérable si l’offre est retirée sans cause objective. À moins que cela n’ait été spécifié par écrit en indiquant des hypothèses telles que l’absence de financement ou des irrégularités urbanistiques imprévues.
Le paiement de l’acompte peut être effectué en espèces, par virement bancaire ou par carte de crédit / débit. Après avoir effectué le paiement, notre bureau se chargera de collecter toutes les informations légales de la propriété afin de rédiger le compromis de vente.
Nous vous recommandons vivement, avant d’effectuer le dépôt ou de signer tout document préalable au compromis de vente, de vous adresser à un avocat spécialisé dans le secteur immobilier pour revoir le document et ainsi protéger vos intérêts lors de l’achat du bien.
Dans nos bureaux, une fois le prix et le montant de la réserve fixés, nous commencerons par les démarches du compromis de vente. Ce contrat précisera la description du bien, les conditions économiques de la vente, le montant fixé à titre d’acompte et les devoirs et obligations des parties, ainsi que les modalités. Ce document vous protégera contre tout événement imprévu jusqu’à la signature du compromis de vente.
Critères à prendre en compte lors du choix d’un avocat immobilier local
- Expérience avérée dans le secteur immobilier
- Spécialisé en droit immobilier et / ou fiscal
- Qu’il parle dans une langue avec laquelle vous pouvez communiquer avec fluidité
- Indépendance vis-à-vis du processus d’achat / vente (qui ne soit pas impliqué dans la partie vendeuse ou intermédiaire)
- Connaissance de l’environnement
- Qu’il écoute les recommandations, mais que vous preniez vous-même la décision finale. Faites preuve de bon sens et appliquez les critères que vous appliqueriez dans votre pays d’origine.
L’équipe Savloir Legal Advisor, sera heureuse de vous aider et d’écouter vos besoins et priorités lors de l’acquisition de votre mansion en Espagne. Nous sommes habitués de travailler avec des clients européens et internationaux. Nous parlons français, anglais et allemand et sommes experts dans le secteur immobilier. Nous veillerons sur vos intérêts pour votre tranquillité et celle de votre famille.
Condition essentielle pour l’achat d’un bien en espagne: obtenir le NIE
Avec la propriété déjà réservée et avec tous les documents légaux vérifiés, chez Savloir nous vous proposons la procédure pour obtenir le N.I.E (numéro d’identification pour les étrangers). Ce document d’identification est totalement nécessaire pour mener à bien toute activité légale en Espagne, et ce sera un numéro valide et unique pour toute la vie du client.
Pour l’obtention du N.I.E, nous pouvons l’obtenir en personne ou par procuration. Chez Savloir Legal Advisor, nous nous occupons du traitement des deux manières suivantes:
- En personne: nous vous aiderons à traiter le NIE au consulat ou à l’ambassade d’Espagne de votre pays de résidence ou au poste de police de la ville espagnole où vous vivez, travaillez ou avez l’intention d’acheter une propriété.
- Par procuration: nous nous chargeons d’effectuer toutes les démarches pertinentes en votre nom.
Ouverture d’un compte bancaire en Espagne
Avec l’obtention du N.I.E. nous pouvons maintenant ouvrir le compte bancaire en Espagne. L’ouverture d’un compte n’est pas une condition indispensable pour l’achat d’une propriété dans notre pays. Bien qu’il soit à noter qu’il est très utile et pratique lorsqu’il s’agit de payer les impôts et les dépenses annuelles de la propriété en Espagne sur un compte bancaire espagnol.
Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte en Espagne parce que, par exemple, vous n’utiliserez la propriété que pour les vacances, chez Savloir Legal Advisor, nous vous donnerons la possibilité de transférer les dépenses et les taxes dérivées de votre achat/vente sur notre compte client pour. Tous ces mouvements monétaires seront correctement crédités pour se conformer aux exigences de contrôle des investissements, ainsi que l’origine et la destination des fonds devant les instances compétentes.
Étude et négociation de propriété
Le représentant légal que vous aurez choisi pour superviser l’ensemble de la procédure sera en charge d’analyser le bien faisant l’objet du compromis de vente.
Les contrôles et enquêtes effectués à ce stade visent à vérifier la légalité du bien et à collecter les documents nécessaires pour pouvoir mener à bien les procédures. Les procédures les plus communes de cette étape par votre cabinet d’avocats sont les suivantes: vérifier si la propriété a des charges; vérifier le certificat de correspondance d’adresse; la licence de première occupation; l’existence de charges, les irrégularités urbanistiques, les travaux réalisés et non déclarés, les dernières factures IBI payées, la collecte des déchets, l’eau et l’électricité; et, enfin, l’obtention des pièces d’identité des vendeurs et de l’acte de propriété.
Signature du contrat de vente et de livraison de la possession du bien
Une fois que le NIE a été obtenu par l’un des moyens susmentionnés et après avoir recueilli toutes les informations légales de la propriété pour la préparation du compromis de vente, et si toute la documentation est correcte, le contrat sera signé avec le paiement correspondant de 10% ou le 15% du prix de la propriété.
Ladite signature du contrat peut se faire par e-mail pour arriver dans les délais.
La possession du bien aura lieu au moment du paiement du prix final. Ce sera le moment de signer la vente devant un notaire. Lors de cet acte, les clés sont remises à l’acheteur et le reste du paiement est transféré au vendeur.
Inscription au Registre de la Propriété et changement de titulaire
Après la signature de l‘acte notarié, nous disposerons d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement des impôts générés par l’achat du bien immobilier et l’inscription de celui-ci au Registre de la Propriété correspondant, effectuant ainsi le changement de titulaire.
Contrat de services relatifs a la maison ou au chalet
Chez Savloir nous vous proposons d’effectuer toutes les démarches nécessaires au changement de nom ou au nouveaux contrats de fournisseurs du bien immobilier. Les plus courants sont le contrat d’eau, d’électricité, internet et de gaz. Bien que vous puissiez également avoir besoin d’autres contrats comme l’entretien de la piscine, l’engagement d’une entreprise de construction pour la rénovation, le service de jardinage, …
Le changement de nom des fournisseurs essentiels tels que l’eau et l’électricité seront effectué s après la signature de l’achat devant un notaire et il y aura un pro rata de la consommation de services entre l’acheteur et le vendeur.
Impôts et frais dérivés de l’achat et de la vente d’un bien en espagne
Après la signature de l’acte notarié, nous disposerons d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement des taxes générées par l’achat du bien immobilier et l’inscription du bien au Registre de la Propriété correspondant, effectuant ainsi le changement de titulaire.
Le récapitulatif des dépenses auxquelles un acheteur peut être impliqué représente environ 12% du prix du bien.
- Frais de notaire
- Frais d’enregistrement de la propriété
- Taxe sur l’achat.
- Les honoraires d’avocat
- Frais de location et frais de consommation relatifs à la propriété
Prévisions des frais d’impôts
Les dépenses annuelles après l’achat d’un bien immobilier en Espagne sont très similaires aux dépenses que la maison aura dans son pays d’origine: électricité, eau, internet, frais de jardinage, etc.
Les taxes annuelles auxquelles vous devrez faire face une fois l’achat de la propriété officialisé sont:
- L’impôt sur le revenu des non-résidents (ou si vous obtenez la résidence en Espagne, l’impôt équivalent est celui du revenu des personnes physiques)
- La taxe foncière (IBI) et les frais de ramassage des ordures. Ces taxes seront payées à la mairie à laquelle appartient votre bien.
Particularités dans le processus d’achat et de vente en période de COVID-19
Les clients de notre cabinet d’avocats qui ont été engagés dans le processus d’achat ou de vente d’une propriété immobilière pendant COVID-19 n’ont pas soufferts de changements significatifs. Les transactions se sont déroulées sans surprise pour aucune des parties impliquées. Aujourd’hui, il existe de nombreux mécanismes pour réaliser des opérations à distance avec toutes les garanties légales.
