Visa de résidence pour les investisseurs en Espagne
Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 € en Espagne.
Dans l’article suivant, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir pour demander le Visa d’Or en Espagne: principaux avantages, différences avec les autres visas, conditions requises, comment le demander,…
Si vous avez décidé de demander la résidence pour investissement en Espagne, depuis notre cabinet d’avocats spécialisé dans les investissements immobiliers en Espagne nous pouvons vous aider à étudier votre dossier pour demander le Visa d’Or ou étendre l’information de manière personnalisée. Contactez-nous.
Qui peut demander le Visa d’Or en Espagne ?
Le visa d’investissement ou Visa d’Or en Espagne s’adresse à tous les ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne (UE), à l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse qui souhaitent obtenir une résidence temporaire en Espagne en échange d’un investissement substantiel dans ce pays.
Les citoyens de pays tiers qui ont le plus demandé ce type de visa ces dernières années sont les Américains, les Chinois et les Russes.
D’autres citoyens de pays en développement ou de pays dont la situation est compliquée par des conflits politiques ou militaires, comme ceux du Venezuela, de l’Iran ou du Liban, ont également demandé ce type de visa d’investissement car la procédure d’obtention est généralement plus simple que celle des autres types de visas.
Les profils professionnels des personnes qui acquièrent généralement le Visa d’Or en Espagne sont les suivants:
- Investisseurs immobiliers non européens
- Entrepreneurs réalisant un investissement en Espagne
- Des professionnels hautement qualifiés
- Chercheurs scientifiques
- Employés de multinationales affectés à une filiale espagnole
Comment le permis de séjour des investisseurs est-il réglementé ?
La loi qui régit le permis de séjour des investisseurs est la loi sur l’entrepreneuriat 14/2013 (Ley de Emprendedores 14/2013). Il s’agit d’une loi qui a été créée pour soutenir les entrepreneurs et leur internationalisation.
Principales différences du Visa d’Or en Espagne par rapport aux autres types de visas
- Vous pouvez présenter votre demande si vous êtes déjà en Espagne.
- Cela n’exige pas un séjour minimum en Espagne d’au moins 6 mois par an.
- Permet aux familles de bénéficier en même temps de tous les avantages de ce type de visa (non seulement pour le conjoint et les enfants de moins de 65 ans, mais aussi pour les parents de plus de 65 ans et les enfants de plus de 18 ans).
- Comprend un permis de travail pour le demandeur et sa famille.
Principaux avantages du Visa d’Or
Pas de séjour minimum en Espagne
En Espagne, tous les permis de séjour, à l’exception du visa d’investissement immobilier, exigent une période minimale et constante d’au moins six mois de présence dans le pays. L’un des principaux avantages du visa d’or en Espagne est qu’il ne nécessite pas de séjour minimum ou constant. L’investisseur est seulement tenu de se rendre dans le pays au moins une fois par an.
Libre circulation intra-européenne
L’investisseur et sa famille pourront voyager dans les pays de l’espace Schengen sans restrictions et sans avoir besoin d’autres visas, tant pour les loisirs que pour les voyages d’affaires.
Le regroupement familial dès le début
Contrairement à d’autres visas où vous devez attendre des mois ou des années pour que le regroupement familial ait lieu, dans le cas du visa d’investissement, vous pourrez voyager ou vivre en Espagne avec toute votre famille dès le début. Tant pour votre partenaire et vos enfants mineurs, que pour vos enfants de plus de 18 ans, ainsi que pour vos parents (même s’ils ont moins de 65 ans), pour autant qu’ils soient économiquement dépendants du demandeur.
Tout cela vous permettra, à vous et à votre famille, de profiter des avantages du Visa d’Or dès le début, sans attente ni procédures bureaucratiques qui retardent le regroupement familial. Et même votre famille pourra résider en Espagne de manière continue, même si vous n’êtes pas en mesure de le faire.
Permis de travail pour le demandeur et les membres de sa famille
Ce type de visa permettra également à l’investisseur et à sa famille de travailler en Espagne, en tant que salariés ou indépendants. C’est l’une des principales différences par rapport à d’autres types de résidence qui ne vous permettraient de travailler que sous le contrôle d’un employeur et avec une autorisation préalable.
Durée prolongée et renouvelable
Le permis de séjour initial est d’une durée de deux ans. Avant qu’il n’expire, il doit être renouvelé. Le renouvellement durera encore cinq ans.
Les conditions de renouvellement de la résidence en tant qu’investisseur sont les suivantes :
- Maintenir l’investissement initial ou le dépasser.
- Démontrez que vous disposez toujours des ressources économiques nécessaires pour continuer à vivre en Espagne.
- Maintenir l’assurance médicale.
Une fois cette période écoulée, vous pouvez demander la nationalité espagnole (nous reviendrons plus tard sur les conditions à remplir).
Permis de conduire européen
Vous pourrez acheter une voiture en Espagne et échanger votre permis de conduire contre un permis de conduire espagnol valable dans l’UE.
Aucune obligation fiscale en tant que résident
Vous ne serez pas obligé de remplir une déclaration d’impôt en Espagne en tant que résident fiscal en Espagne, tant que vous ne dépassez pas un séjour en Espagne de 183 jours.
Garantie d’un enseignement public ou privé
Les membres de la famille de l’investisseur pourront accéder à l’enseignement public ou privé espagnol, de l’enseignement de base à l’enseignement supérieur.
Conditions à remplir pour obtenir le Visa d’Or en Espagne
Il existe une série de conditions communes à tous les demandeurs de résidence en Espagne que les demandeurs de visa pour investisseurs en Espagne doivent également remplir :
- Avoir l’âge légal
- Ne pas avoir de casier judiciaire (au cours des 5 dernières années).
- Ne pas être en situation irrégulière en Espagne
- Disposer de ressources économiques suffisantes pour vivre en Espagne, tant l’investisseur que les membres de sa famille.
- Assurance médicale privée ou publique en Espagne qui couvre tous les besoins médicaux du demandeur et de sa famille.
Façon d’investir en Espagne pour obtenir le Visa d’Or
- Acheter ou posséder des biens immobiliers en Espagne d’une valeur supérieure à 500 000 € et fournir les documents qui le prouvent (titre de propriété, registre civil des biens, document prouvant que le ou les biens sont libres de charges, d’impôts, liquidés,…).
- Effectuer un transfert de capital de 1.000.000€ ou plus
- Investir 1.000.000€ ou plus en actions ou participations d’une société ou entité espagnole ou en dépôts bancaires espagnols,…
- Investir 2.000.000€ ou plus dans la dette publique espagnole.
- Investissement dans une entreprise, sans montant minimum mais répondant aux exigences suivantes : Création d’emplois, réalisation d’un investissement économique pertinent dans la zone géographique dans laquelle l’activité est exercée et qui contribue au progrès scientifique ou technique.
Comment demander le Visa d’Or en Espagne
Le visa d’or en Espagne est à demander en personne auprès des consulats espagnols de votre pays de résidence actuel ou en Espagne, pour autant qu’il ne dépasse pas la durée maximale de 90 jours de votre séjour touristique dans le pays.
Vous pouvez également présenter votre demande par l’intermédiaire d’un représentant légal en Espagne. Dans un précédent article de notre blog, vous trouverez toutes les informations sur la manière de désigner un représentant légal en Espagne qui pourra agir en votre nom pour toute action légale ou fiscale que vous souhaitez réaliser.
Quelle que soit l’option que vous choisissez pour obtenir le Visa d’Or espagnol, vous devrez présenter les documents suivants :
- Passeport civil et traduction assermentée
- NIE : Numéro d’identification étranger
- Documents prouvant l’achat ou la possession du bien immobilier ou des investissements réalisés en Espagne.
- Demande de visa
- Relevés bancaires
- Certificat d’absence de casier judiciaire et de membres de la famille majeurs.
- Certificat médical
- Preuve d’une assurance médicale auprès d’une compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne.
- Une photo d’identité récente
- Preuve du paiement des droits correspondants pour l’obtention du visa.
La demande de visa d’investisseur prend entre 20 et 90 jours pour recevoir une réponse à partir du moment où les documents sont soumis en Espagne.
Impôts dérivés de la résidence en tant qu’investisseur en Espagne
Si vous passez moins de 183 jours en Espagne, vous ne devrez payer que l’impôt dérivé de l’investissement immobilier (TVA pour le premier transfert ou ITP pour le deuxième transfert ou les transferts successifs) :
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 10 %.
- Droits de mutation (ITP) : 10 %.
Si, en revanche, vous devenez résident fiscal en Espagne, en plus des impôts susmentionnés, vous devrez également prendre en compte les impôts suivants :
- Impôt sur le revenu : de 19 % à 45 %.
- Impôt sur les sociétés : 25 %.
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Comment demander la citoyenneté espagnole
La citoyenneté espagnole peut être obtenue après 10 ans de résidence en Espagne.
En même temps que le Visa d’Or, vous devez demander un permis de séjour renouvelable de 5 ans. Vous devez ensuite demander le statut de résident permanent, qui vous sera accordé pour une nouvelle période de cinq ans. Et enfin, après 10 ans, vous pouvez demander la nationalité espagnole. Pour ce faire, vous devrez passer des examens en espagnol sur l’histoire et la structure politique du pays.
Si vous souhaitez obtenir des informations personnalisées sur la manière d’obtenir le Visa d’Or espagnol ou pour toute autre question concernant les investissements immobiliers en Espagne, veuillez contacter notre cabinet d’avocats.
Joaquín Pons, CEO Savloir
