- CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE PREMIÈRE CONSTRUCTION : Il s’agit du certificat de conformité aux exigences minimales d’habitabilité pour une maison de construction récente. Il s’agit du premier certificat délivré par le conseil municipal de la ville où se trouve le bien.
- CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE SECONDE OCCUPATION: Il s’agit d’un certificat requis pour les propriétés qui ont déjà été construites et habitées auparavant et dont vous souhaitez annuler certains services tels que l’eau ou l’électricité, pour l’octroi de prêts hypothécaires ou pour la vente et la location. Cela est également traité à la mairie de la commune où se trouve le bien.
Si vous souhaitez traiter le certificat d’occupation de votre logement, contactez-nous en suivant le lien suivant : Contact