Comment acheter une propriété en Espagne lorsque l’on vient d’un autre pays

Donner une procuration à un avocat espagnol pour acheter à distance un bien immobilier en Espagne

Il existe trois façons d’accorder une procuration à un avocat en Espagne afin qu’il puisse s’occuper de l’achat d’un bien immobilier ici en votre nom.

1. Depuis l’Espagne, faire une procuration : lorsque l’acheteur se trouve en Espagne, il peut se rendre chez un notaire pour faire une procuration à l’avocat en question. Vous aurez besoin de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui donne la procuration et du nom complet de l’avocat et du lieu où il exerce sa profession.
2. Donner une procuration depuis un autre pays européen : lorsque l’acheteur se trouve dans un autre pays européen, il doit se rendre chez son notaire le plus proche pour donner une procuration à l’avocat espagnol de son choix. Ensuite, ce document doit être légalisé au moyen de l’apostille de la Haye, qui certifie la légalité de celui-ci en Espagne. Ce document doit également être traduit en espagnol au moyen d’une traduction assermentée.
3. Attribution de procurations devant le consul d’Espagne dans un pays européen : Les consuls sont responsables de l’exercice de la foi publique notariale. Ils peuvent donc accorder des procurations de la même manière qu’un notaire. Cette option est plus simple que la précédente car elle ne nécessite pas de traduction assermentée, le document étant délivré en espagnol. L’acheteur devra simplement se rendre au consulat espagnol de son pays pour effectuer la procédure.

Obtenir un NIE en Espagne à partir d’un autre pays

Une étape fondamentale pour acheter une propriété en Espagne depuis un autre pays est d’obtenir le Numéro d’identification étranger, mieux connu sous le nom de NIE. Ce numéro « d’habitant » vous permettra également d’effectuer d’autres types de formalités en Espagne, comme l’achat d’une voiture, l’enregistrement auprès des autorités fiscales, etc.

Cette étape peut également être traitée par le consulat. Bien que le consul n’agisse que comme un messager, et qu’il allonge le délai d’obtention.

Le moyen le plus rapide d’obtenir le NIE en résidant dans un pays européen est de donner une procuration à un avocat espagnol afin qu’il puisse effectuer les démarches suivantes pour vous:

• Prendre rendez-vous
• Remplir le formulaire EX-18
• Présentez une photocopie du passeport de l’intéressé, le document de procuration et le DNI de la procuration.
• Se rendre au rendez-vous pour obtenir le NIE

Ouvrir un compte bancaire dans une banque Espagnole à distance

Il est également recommandé d’ouvrir un compte bancaire en Espagne. De cette façon, vous pourrez transférer le montant qui vous servira à acheter la propriété désirée.

Cette procédure est facile, simple et très utile si vous prévoyez de passer un certain temps en Espagne. Vous pourriez avoir besoin, par exemple, d’une carte visa espagnole ou d’effectuer d’autres opérations dérivées de votre séjour, comme des virements, ce qui vous évitera des pertes de temps et des maux de tête.

Votre représentant légal pourra facilement vous ouvrir un compte en Espagne avec une photocopie de votre NIE ou de votre passeport, votre adresse, votre statut professionnel et votre certificat de non-résident.

Cette étape n’est pas obligatoire. Chez Savloir, nous offrons une solution à nos clients : dans notre cabinet, nous disposons d’un compte client qui peut être utilisé aux fins suivantes.

Signature du contrat pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne à partir d’un autre pays

L’étape préalable à la signature du contrat d’achat est la signature du document de réservation. Cette signature vous permettra de bloquer le prix d’achat, pour que la propriété ne soit plus offerte à d’autres acheteurs potentiels, garantissant ainsi votre « réservation ».

L’étape suivante consiste à signer le contrat d’avance de fonds d’un autre pays. Il y a différentes façons de le faire.

1. La méthode la plus pratique pour vous est de donner une procuration à un avocat qui peut le faire pour vous.
2. Si vous avez décidé de ne pas donner de procuration à un avocat, vous pouvez également signer le contrat d’achat d’une autre manière : en envoyant le document par courrier électronique ou par messagerie. Ce dernier peut prendre un peu plus de temps que prévu.

Impôts à payer lors de l’achat d’une maison en Espagne à partir d’un autre pays en tant que non-résident

Les taxes pour l’achat d’un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident se situent entre 10 % et 11,5 % de la valeur du bien. Chez Savloir, nous vous conseillons de faire faire le calcul par un avocat expert en fiscalité espagnole.

Les impôts les plus courants que vous devrez payer en Espagne sont les suivants:

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : pour l’achat de logements neufs en Espagne. Elle représente 10 % du prix de la maison.
• Taxe sur le Transfert des Patrimoines (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (ITP) : pour l’achat est d’un bien d’occasion ou de seconde main. Sur la Costa Blanca, l’ITP pour ce type d’achat est de 10%.
• Taxe sur les Documents Juridiques (AJD) : si la propriété est achetée avec une hypothèque, vous serez obligé de payer cette taxe au fisc espagnol. Dans la Communauté de Valence, cette taxe s’élève à 1,5 % de la valeur de la propriété.

Autres dépenses à prendre en compte

• Frais d’avocat
• Frais de notaire
• Frais de cadastre
• Les honoraires et les frais d’adjudication pour la fourniture du bien

Enregistrement en tant que propriétaire en étant à distance

Pour s’inscrire en tant que propriétaire en Espagne, il faut le faire devant un notaire. Cela implique certains coûts dont vous devez tenir compte, comme nous l’avons déjà mentionné au point précédent.

Signature de l’acte de propriété devant un notaire depuis un autre pays

La signature des titres de propriété devant un notaire d’un autre pays peut également se faire en accordant une procuration à un avocat.

Comme nous l’avons mentionné dans le premier point de ce post, vous pouvez faire une procuration à un avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne afin qu’il puisse effectuer toutes les procédures nécessaires en votre nom.

Enregistrement de la propriété dans le registre foncier à distance

Une fois l’achat de la propriété effectué, elle doit être inscrite au registre foncier. Cette institution publique espagnole est chargée de créer des titres de propriété immobilière afin de promouvoir la sécurité juridique des biens.

Cette étape peut également être effectuée pour vous par un avocat. Il est donc également possible d’inscrire un bien au registre foncier à distance.

Autres services liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne

Chez Savloir, nous vous proposons également un certain nombre d’autres services dont vous pourriez avoir besoin lors de l’achat à distance d’un bien immobilier en Espagne :

• Déclaration de travaux
• Annulation de l’hypothèque
• Procédures de location touristique
• Changement de nom des services publics tels que l’eau ou l’électricité
• Assurance habitation

Si vous avez décidé d’acheter une maison en Espagne et que vous ne pouvez pas vous rendre dans notre pays en raison de la pandémie ou d’autres circonstances personnelles, nous vous encourageons à contacter notre cabinet d’avocats pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont vous pouvez entamer les procédures à distance.

L’ Équipe Savloir