Comprendre un contrat dans une langue étrangère est toujours un défi. Non seulement vous devez composer avec une langue qui n’est pas la vôtre, mais aussi avec un système juridique différent. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un avocat pour traduire un contrat à votre place.
Une traduction réalisée par un avocat vous apporte deux avantages :
Les contrats les plus courants que nous préparons dans notre cabinet d’avocats sont :
Lorsque vous vous préparez à acheter ou à vendre un bien immobilier, vous aurez besoin d’un contrat de caution pour fixer le prix de vente du bien immobilier. Grâce à ce contrat, l’acheteur remet un acompte préalablement convenu et un délai est fixé pour formaliser l’achat. Chez Savloir nous préparerons le contrat de dépôt pour votre tranquillité d’esprit, que vous soyez acheteur ou vendeur.
Le contrat d’achat et de vente formalise le transfert de propriété d’une personne ou entité à une autre. Chez Savloir, nous préparerons le contrat d’achat et de vente du bien immobilier que vous décidez d’acheter ou de vendre.
Les certificats de droit espagnol sont des transcriptions, des traductions ou des copies de normes, de lois ou de doctrines du droit espagnol dans d’autres langues.
Des certificats de droit espagnol peuvent être requis lorsqu’une loi espagnole doit être citée ou invoquée dans un pays où l’espagnol n’est pas la langue officielle. C’est une situation qui peut se produire en cas de litige en matière de divorce ou de séparation, ou en matière de succession.
Il s’agit de traductions certifiées destinées à être utilisées dans un cadre judiciaire, il est donc nécessaire que la traduction soit réalisée par des traducteurs juridiques et validée par le notaire si elle doit être utilisée comme preuve ou preuve.
La mondialisation en général et la présence active de l’Espagne dans l’Union européenne ont facilité l’interaction et l’association des citoyens et des entreprises espagnols dans divers pays ayant d’autres langues et lois.
Cette situation s’est reflétée dans le domaine juridique, face à différentes législations et réglementations, presque toujours rédigées dans des langues différentes, où une loi ou une doctrine du droit espagnol peut faire la différence.
Si une traduction d’une loi est nécessaire parce qu’elle est invoquée ou va être argumentée sur cette base, une traduction fiable et précise doit être disponible, c’est pourquoi il est nécessaire qu’elle soit réalisée par des traducteurs connaissant le langage juridique. et la loi espagnole.
Il est conseillé que le certificat soit bilingue, imprimé sur deux colonnes, avec des paragraphes numérotés pour pouvoir comparer l’original avec la traduction et faciliter sa localisation, et qu’il soit signé par deux avocats indépendants.
Si cette traduction doit être utilisée ou présentée devant un tribunal dans un autre pays, il est probable qu’ils exigeront que la traduction soit notariée et même apostillée. Une procédure qui peut être réalisée par un cabinet d’avocats espagnol spécialisé dans les certifications, légalisations et apostilles.
L’obtention d’un affidavit en Espagne est une procédure qui implique généralement un avocat et un notaire.
La déclaration sous serment ou affidavit, comme on l’appelle également (surtout dans le monde anglo-saxon), est une déclaration écrite dont le but est de témoigner sur un certain sujet, volontairement et en prétendant dire la vérité.
Affidavit qui vient du latin affidavit, qui se traduit par « déclaration, serment, témoignage ».
La déclaration sous serment est un témoignage qui, de par sa nature, s’il est faux, peut avoir des conséquences juridiques, voire pénales. Il s’agit d’une procédure judiciaire qui se déroule très fréquemment et presque sans se rendre compte que nous faisons une déclaration sous serment.
Il existe au moins deux types de déclarations sur l’honneur : les simples et les notariales-judiciaires. Les premières sont plus informelles et parfois faites à la main ou en remplissant un formulaire, comme les déclarations sur l’honneur que certains pays exigeaient à leurs frontières, où les voyageurs non munis de certificats de vaccination devaient jurer qu’ils n’étaient pas atteints du Covid-19.
Ces déclarations, puisqu’elles ne sont pas notariées, génèrent moins de responsabilité juridique. En revanche, les déclarations notariales-judiciaires se font devant un notaire ou un représentant légal, et peuvent générer des sanctions administratives et judiciaires si les déclarations contenues dans l’affidavit s’avèrent fausses.
Un affidavit judiciaire peut être déposé lorsque vous ne pouvez pas vous présenter au tribunal, parce que vous êtes incapable ou à l’étranger, ou lorsque le témoin est en danger.
Et une déclaration sur l’honneur notariée peut être faite à diverses fins, comme nous le verrons ci-dessous, même si toutes les déclarations ne sont pas faites devant notaire, comme dans le cas de la déclaration de ne pas avoir le covid-19, qui a été faite devant les agents de l’immigration.
L’affidavit a plusieurs utilisations et objectifs :
Pour obtenir une déclaration sur l’honneur en Espagne, il est préférable de s’appuyer sur les connaissances et les compétences d’un avocat pour préparer une déclaration adaptée à nos besoins.
Le document doit contenir les renseignements personnels du déclarant, l’affirmation que tout ce qui va être dit est vrai, la déclaration ou la déclaration en tant que telle de la manière la plus claire et la plus concise possible, ainsi que la signature et la date du déclarant sur toutes les pages. .
Une fois en possession de l’affidavit dûment écrit et notarié, il peut être présenté à l’autorité administrative ou judiciaire qui exige cette déclaration. La déclaration préparée avec un avocat et présentée chez un notaire peut prendre de deux à quatre jours.
