En acceptant une succession en Espagne, vous acceptez également le paiement des droits de succession, qu’ils soient étrangers ou non, dans un délai de 6 mois (prolongable). En effet, la succession ne passera entre les mains de l’héritier qu’après le règlement de ces impôts. .
Toutefois, le Règlement européen sur les successions prévoit, sauf disposition contraire du Règlement, que la loi applicable à l’ensemble de la succession sera celle de l’État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès.
Si la résidence habituelle du défunt est établie en Espagne, les droits de succession seront ceux de la Communauté autonome dans laquelle il se trouvait avant son décès.
Les héritiers ou parents du défunt seront tenus de présenter et de payer les droits de succession et de donation dans la Communauté valencienne pour les biens qu’ils possédaient en Espagne dans les cas suivants :
Pour effectuer le calcul vous devez prendre en compte :
Pour déterminer le montant qui sera hérité, la masse héréditaire est d’abord calculée. La succession est égale à la valeur réelle du patrimoine diminuée des dettes et charges déductibles. Ce sera l’assiette fiscale des droits de succession.
Dans la Communauté Valencienne, le taux d’imposition est déterminé en appliquant à la base imposable :
De plus, en fonction de l’âge et d’autres concepts applicables, divers bonus établis par la loi peuvent être soustraits.
