Qu’est-ce que le rapport municipal de compatibilité du développement urbain en Espagne et pourquoi en avez-vous besoin ? Chez Savloir nous répondons à vos doutes.
Rapport sur la compatibilité du développement urbain municipal en Espagne
Il s’agit d’un document qui garantit la compatibilité urbaine du bien avec les usages du Plan général d’urbanisme (PGOU) de chaque mairie.
Où est-il traité ? Traitez le rapport sur la compatibilité du développement urbain ici
