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Impôts en Espagne : Guide Complet pour Comprendre les Formulaires et Leurs Implications Dans le système fiscal espagnol, les résidents comme les non-résidents doivent se conformer à une série d’obligations fiscales. Dans cet article, nous aborderons divers impôts et formulaires essentiels pour tout contribuable en Espagne. Notre objectif est de fournir un guide clair et...Read More

En Espagne, le processus de succession implique une série de procédures et de documents qui doivent être soumis pour gérer la succession des biens d’une personne décédée. Voici un guide de base sur les documents et les procédures impliqués : Certificat de décès : Il s’agit du premier document nécessaire pour entamer le processus de...Read More

Dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier, il est essentiel de disposer de la documentation appropriée pour éviter les problèmes juridiques futurs. De la recherche initiale à la signature finale, chaque étape nécessite une révision minutieuse des documents pour garantir une transaction sûre et sans accroc. Voici une liste des documents légaux clés à prendre...Read More

Acheter une propriété en Espagne peut être un processus complexe, surtout si vous êtes étranger. Il existe de nombreuses procédures et documents à considérer avant de finaliser l’achat. Dans cet article, nous vous expliquons les principaux contrats et permis requis, ainsi que les impôts et obligations légales liés à l’acquisition de biens immobiliers en Espagne....Read More

Le NIE (numéro d’identité d’étranger) est un numéro personnel, unique et exclusif que doivent posséder, à des fins d’identification, tous les étrangers en faveur desquels une procédure est engagée pour obtenir un document leur permettant de séjourner sur le territoire espagnol autre qu’un visa. Il s’agit d’un document essentiel pour entamer les procédures d’achat et...Read More

L’acte de propriété immobilière (escritura de la propiedad inmobiliaria) en Espagne est un document signé devant un notaire qui certifie le titre de propriété d’un bien immobilier et doit être enregistré dans le registre foncier du lieu où se trouve le bien. Pour le faire légalement, il est nécessaire de se rendre chez un notaire...Read More

On considère qu’il y a établissement permanent en Espagne lorsque vous disposez habituellement d’installations ou d’espaces dans n’importe quelle partie du pays où vous exercez son activité commerciale ou lorsqu’une personne ayant reçu une procuration pour exercer cette activité agit en votre nom. La location d’un bien immobilier sur le territoire espagnol n’est pas considérée...Read More

Dans le cadre fiscal complexe régissant les transactions immobilières en Espagne, divers impôts jouent un rôle crucial, déterminant le coût final de l’acquisition ou du transfert d’une propriété. L’un des impôts les plus pertinents est l’Impôt sur les Transferts de Propriété (ITP), qui taxe les transferts d’actifs et de droits tels que la vente de...Read More

Visa D’Or en Espagne Visa de résidence pour les investisseurs en Espagne Le Visa d’Or en Espagne (ou visa de résidence pour les investisseurs) est un permis de résidence temporaire accordé à une personne hors Union européenne (UE) et à sa famille pour l’acquisition de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieure à 500 000...Read More

Vendre une maison en Espagne Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est parce que vous envisagez probablement de vendre une maison en Espagne. Avant de chercher un agent immobilier pour vous aider à trouver un acheteur, nous vous recommandons de préparer toute la documentation et de prévoir les impôts auxquels vous devrez faire face. Il est...Read More

Les résidences touristiques en Espagne sont des unités individuelles, isolées ou situées dans des immeubles ou des complexes résidentiels. Les propriétaires de ces immeubles peuvent faire appel aux services d’entreprises spécialisées pour la promotion, l’administration et la gestion de leurs propriétés en tant que lieux d’hébergement temporaire. En outre, l’ordonnance municipale d’utilisation dans laquelle se...Read More

CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE PREMIÈRE CONSTRUCTION : Il s’agit du certificat de conformité aux exigences minimales d’habitabilité pour une maison de construction récente. Il s’agit du premier certificat délivré par le conseil municipal de la ville où se trouve le bien. CERTIFICAT D’HABITABILITÉ DE SECONDE OCCUPATION: Il s’agit d’un certificat requis pour les propriétés qui ont...Read More

Quels sont les impôts des non-résidents les plus courants en Espagne pour les propriétaires d’un bien immobilier en Espagne ? Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI (Taxe foncière) : impôt sur la valeur cadastrale de la propriété, qui est normalement payé une fois par an à la mairie de la ville à laquelle appartient la...Read More

Quels sont les impôts qu’un non-résident en Espagne doit payer ? L’impôt des propriétaires non-résidents en Espagne est déterminé par leur statut de non-résident. En d’autres termes, en Espagne, la manière dont une personne ou une entité est imposée sur ses revenus est déterminée par le fait qu’elle soit ou non résidente en Espagne. Les...Read More

L’IMPACT DU COVID-19 SUR LA COMMUNAUTÉ VALENCIENNE Comme nous le savons tous, le COVID-19 s’est répandu en quelques mois dans le monde entier et a également atteint la Costa Blanca. Dans la Communauté de Valence, il y a des preuves prouvant que le premier cas date du 27 février. Le pic le plus élevé a...Read More

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne ou d’investir dans une propriété, nous sommes heureux de vous dire que c’est le bon moment. Actuellement, on observe une légère baisse des prix des maisons unifamiliales, ce qui provoque la montée en puissance des opportunités dans le secteur immobilier. Nous vous recommandons, avant de vous...Read More

Nous laissons derrière nous 2020, une année au cours de laquelle il a été assez difficile de se rendre sur la Costa Blanca ou dans toute autre région espagnole en raison de restrictions sanitaires. 2021 se présente comme une année pleine d’incertitudes, même si les prévisions les plus optimistes prévoient qu’à partir du printemps, la...Read More

Testament d’un non-résident en Espagne Si vous avez acheté une propriété en Espagne, vous vous êtes peut-être demandé comment faciliter le transfert de vos biens en Espagne à vos héritiers à l’étranger le jour où cela est nécessaire. Les questions que les clients de notre cabinet d’avocats nous posent généralement sont: Est-il nécessaire de faire...Read More

Location Touristique sur la Costa Blanca: comment traiter, conditions et taxes Si vous êtes propriétaire d’une propriété sur la Costa Blanca que vous utilisez comme résidence secondaire ou pour passer vos vacances en Espagne, cette année, vous vous serez demandé comme tant d’autres: Comment commercialiser votre propriété pour la location touristique. Plusieurs clients européens de...Read More

Dans notre cabinet d’avocats, nous offrons une large gamme de services juridiques spécialisés dans l’obtention de documents internationaux, d’apostilles et la gestion des procédures de succession. Si vous avez besoin de gérer des documents importants tels que le Certificat de Décès International, l’Apostille de La Haye ou la Déclaration d’Héritiers, nous sommes là pour vous...Read More